Fonds de solidarité
Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité sont assouplies.
• Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition
de chiffre d’affaires, ni de bénéfice.
• Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais
éligibles.
• La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée par le décret du 2 novembre.
Pour novembre
👉👉 Les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1
bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000
euros. (Restaurants, cafés, coiffeurs, esthéticiennes….etc)👈👈
• Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la
perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros :
• Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros.
• Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la
subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
• Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires
dans la limite de 1 500 euros, à condition d’avoir perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires.
Un schéma récapitulatif, explique les différentes situations possibles.
Liste des entreprises du secteur S1
• Téléphériques et remontées mécaniques
• Hôtels et hébergement similaire
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
• Restauration traditionnelle
• Cafétérias et autres libres services
• Restauration de type rapide
• Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
• Services des traiteurs
• Débits de boissons
• Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
• Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• Distribution de films cinématographiques
• Conseil et assistance opérationnelle apportées aux entreprises et autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication
• Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
• Activités des agences de voyage
• Activités des voyagistes
• Autres services de réservation et activités connexes
• Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
• Agences de mannequins
• Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
• Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
• Arts du spectacle vivant
• Activités de soutien au spectacle vivant
• Création artistique relevant des arts plastiques
• Galeries d’art
• Artistes auteurs
• Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
• Gestion des musées
• Guides conférenciers
• Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
• Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
• Gestion d’installations sportives
• Activités de clubs de sports
• Activité des centres de culture physique
• Autres activités liées au sport
• Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
• Autres activités récréatives et de loisirs
• Exploitations de casinos
• Entretien corporel
• Trains et chemins de fer touristiques
• Transport transmanche
• Transport aérien de passagers
• Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
• Transports routiers réguliers de voyageurs
• Autres transports routiers de voyageurs
• Transport maritime et côtier de passagers
• Production de films et de programmes pour la télévision
• Production de films institutionnels et publicitaires
• Production de films pour le cinéma
• Activités photographiques
• Enseignement culturel.
Liste des entreprises du secteur S1 bis
• Culture de plantes à boissons
• Culture de la vigne
• Pêche en mer
• Pêche en eau douce
• Aquaculture en mer
• Aquaculture en eau douce
• Production de boissons alcooliques distillées
• Fabrication de vins effervescents
• Vinification
• Fabrication de cidre et de vins de fruits
• Production d’autres boissons fermentées non distillées
• Fabrication de bière
• Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
• Fabrication de malt
• Centrales d’achat alimentaires
• Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
• Commerce de gros de fruits et légumes
• Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
• Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
• Commerce de gros de boissons
• Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
• Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
• Commerce de gros de produits surgelés
• Commerce de gros alimentaire
• Commerce de gros non spécialisé
• Commerce de gros de textiles
• Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
• Commerce de gros d’habillement et de chaussures
• Commerce de gros d’autres biens domestiques
• Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
• Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
• Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l’article L. 3132-24 du code du travail, à l’exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire, du commerce d’automobiles, de motocycles, de carburants, de charbons et combustibles, d’équipements du foyer, d’articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Stations-service
• Enregistrement sonore et édition musicale
• Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• Distribution de films cinématographiques
• Editeurs de livres
• Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
• Services auxiliaires des transports aériens
• Services auxiliaires de transport par eau
• Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
• Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
• Boutique des galeries marchandes et des aéroports
• Traducteurs-interprètes
• Magasins de souvenirs et de piété
• Autres métiers d’art
• Paris sportifs
• Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
• Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : « entreprise du patrimoine vivant » en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » ou qui sont titulaires de la marque d’Etat « Qualité TourismeTM » au titre de la visite d’entreprise ou qui utilisent des savoirs faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des « savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel »
• Activités de sécurité privée
• Nettoyage courant des bâtiments
• Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.